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TRANSPORT D'UN PASSAGER SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES AVEC UN SIEGE PASSAGER NON CORRECTEMENT EQUIPE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.431-11 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.431-11 AL.4 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025