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TRANSPORT D'UN ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES SANS SIEGE ADAPTE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.431-11 AL.2, AL.3 C.ROUTE.

ART.R.431-11 AL.4 C.ROUTE.

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