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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL PENDANT UNE PERIODE INTERDITE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.433-4 §I 1°,2°,4° C.ROUTE.

ART.R.433-4 §II C.ROUTE.

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