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OMISSION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE OU DE TROUPEAU IMMOBILISE DE FORCE SUR UNE VOIE FERREE, DE PRENDRE LES MESURES DE SECURITE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Retrait points : 4

ART.R.422-3 §V C.ROUTE.

ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 06/09/2025