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DEPASSEMENT EFFECTUE SUR UNE CHAUSSEE ENNEIGEE OU VERGLACEE PAR UN VEHICULE AU PTAC > A 3,5 TONNES OU UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 7 METRES DE LONG

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.414-17 §I 1° C.ROUTE.

ART.R.414-17 §II,§III C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025