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CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LE PTAC EXCEDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LA LONGUEUR EXCEDE 7 METRES HORS DES DEUX VOIES DE DROITE SUR UNE ROUTE ENNEIGEE OU VERGLACEE A TROIS VOIES OU PLUS

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.412-25 AL.1, AL.3 C.ROUTE.

ART.R.412-25 AL.3 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025