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CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INDICATION CONFORME DU NOMBRE MAXIMAL DE PASSAGERS AUTORISES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-6, ART.R.4241-47, ART.A.4241-47-1 AL.3, ART.R.4000-1 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS. ART.19-05 §4 ES-TRIN.
ART.R.4274-6 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025