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CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Retrait points : 6

Dépistage stupéfiants : obligatoire

Rétention permis de conduire : obligatoire

Immobilisation du véhicule : obligatoire

Observations : Applicable à l'accompagnateur d'un élève

Contrôle alcoolémie : non

Dépistage imprégnation alcoolique : non

Mise en fourrière : non

ART.L.235-1 §I C.ROUTE.

ART.L.235-1 §I AL.2, §II, ART.L.224-12 C.ROUTE.

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