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OUTRAGE PUBLIC A L'HYMNE NATIONAL LORS DE MANIFESTATION ORGANISEE OU REGLEMENTEE PAR L'AUTORITE PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 7 500 € d'amende — ART.433-5-1 AL.1 C.PENAL.
ART.433-5-1 AL.1 C.PENAL.
ART.433-5-1 AL.1, ART.433-22 C.PENAL.
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