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CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SUR UNE VOIE VERTE OU DANS UNE AIRE PIETONNE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
ART.R.412-7 §II, ART.R.110-2, ART.R.311-1 C.ROUTE.
ART.R.412-7 §III C.ROUTE.
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