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BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 2 ans d'emprisonnement
  • 30 000 € d'amende
ART.222-20-1 2°, ART.222-19 AL.1 C.PENAL. ART.L.232-2 C.ROUTE.
ART.222-20-1 AL.2, ART.222-44, ART.222-46, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE.
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