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CONDUITE DE QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR SANS BREVET DE SECURITE ROUTIERE OU TITRE EUROPEEN EQUIVALENT - CONDUCTEUR NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Immobilisation du véhicule : obligatoire

Contrôle alcoolémie : non

Rétention permis de conduire : non

Mise en fourrière : non

ART.R.211-2 §II, ART.R.211-1 §III, ART.R.311-1 C.ROUTE.

ART.R.211-2 §III C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025