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RECIDIVE DE TRANSPORT, COLPORTAGE EN PERIODES INTERDITES DE GIBIER DONT LA CHASSE EST AUTORISEE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Observations : AFD si récidive : non

ART.L.428-5 §III, §II 1°, ART.L.424-8 §II, §I C.ENVIR.

ART.L.428-5 §III, §I AL.1, ART.L.428-14 AL.1, ART.L.428-18, ART.L.173-7 C.ENVIR.

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