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CIRCULATION DE VEHICULE EN SENS INTERDIT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Retrait points : 4

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.412-28 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

ART.R.412-28 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/02/2026