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INTRODUCTION DANS UNE EXPLOITATION D'UN PORCIN SANS DOCUMENT DE CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.215-13 §I 1° C) C.RURAL. ART.115 B) REGLT.UE DU 09/03/2016.

ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025