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INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION DE PORCIN SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT ASSURANT SA TRACABILITE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-13 §I 4°, ART.D.212-41 1°, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.11 AL.1, ART.9 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

ART.R.215-13 §I C.RURAL.

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