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COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS DECLARATION A L'ETABLISSEMENT D'ELEVAGE

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 août 2025.

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.215-13 §II 1°, ART.D.212-35, ART.L.653-12 C.RURAL.

ART.R.215-13 §II C.RURAL.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 18/10/2025