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NON JUSTIFICATION DE SON ADRESSE PAR UNE PERSONNE ENREGISTREE DANS LE FICHIER DES AUTEURS D'INFRACTIONS SEXUELLES

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 2 ans d'emprisonnement
  • 30 000 € d'amende
ART.706-53-5 AL.7, AL.1, AL.2 1°, AL.5 C.P.P.
ART.706-53-5 AL.7 C.P.P.
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