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CHASSE NON AUTORISEE DE NUIT DANS UN PARC NATIONAL OU UNE RESERVE NATURELLE AVEC ENGIN, INSTRUMENT OU MOYEN PROHIBE ET PORT D'ARME

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 3 ans d'emprisonnement
  • 30 000 € d'amende
ART.L.428-4 §I, ART.L.424-4, ART.L.427-8 C.ENVIR.
ART.L.428-4 §I, ART.L.428-14 AL.1, ART.L.428-18, ART.L.173-7 C.ENVIR.
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