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ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET A L'AIDE D'UN VEHICULE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.331-67 1°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR. ART.L.121-2 C.ROUTE.

ART.R.331-67, ART.R.331-71, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 C.ENVIR.

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