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RECEL DE BIEN PROVENANT DE L'AIDE A L'ENTREE, A LA CIRCULATION OU AU SEJOUR IRREGULIERS D'UN ETRANGER EN FRANCE OU DANS UN ETAT PARTIE A LA CONVENTION DE SCHENGEN

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.321-1 AL.1,AL.2 C.PENAL. ART.L.823-1, ART.L.823-2 C.E.S.E.D.A.
ART.321-1 AL.3, ART.321-3, ART.321-9, ART.321-10 C.PENAL. ART.L.823-4, ART.L.823-6 C.E.S.E.D.A.
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