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CHASSE MALGRE SUSPENSION DE SON EXERCICE POUR CALAMITE, INCENDIE, INONDATION, GEL SUSCEPTIBLE DE FAVORISER LA DESTRUCTION DU GIBIER

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.428-6 3°, ART.R.424-3 C.ENVIR.
ART.R.428-6 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°, 2°, 3°, 4°, 5° C.PENAL.
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