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CIRCULATION SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU DANS UN LIEU PUBLIC AVEC UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.L.321-1-1 AL.1 C.ROUTE.
ART.L.321-1-1 AL.1, ART.L.321-5 C.ROUTE.
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