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OFFRE OU CESSION A UN SPORTIF SANS JUSTIFICATION MEDICALE D'UNE SUBSTANCE OU METHODE INTERDITE DANS LE CADRE MANIFESTATION SPORTIVE PAR UNE PERSONNE AYANT AUTORITE - DOPAGE

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 7 ans d'emprisonnement
  • 150 000 € d'amende
ART.L.232-26 §II 1°, AL.5, ART.L.232-9 §II AL.7, ART.L.230-2, ART.L.230-3 C.SPORT. ANX.I CONV.INTER DU 19/10/2005.
ART.L.232-26 §II AL.5, ART.L.232-27 C.SPORT.
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