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CIRCULATION AVEC UN APPAREIL A ECRAN EN FONCTIONNEMENT DANS LE CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR DU VEHICULE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Retrait points : 3

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.412-6-2 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.412-6-2 AL.2,AL.3,AL.4,AL.5 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 06/09/2025