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DESCENTE D'UN VEHICULE IMMOBILISE SUR LA CHAUSSEE OU SES ABORDS PAR CONDUCTEUR NON REVETU D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME - ARRET D'URGENCE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.416-19 §II AL.1 C.ROUTE. ART.1 AL.2, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.
ART.R.416-19 §V AL.1 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025