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CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE TRIANGLE DE PRESIGNALISATION CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Contrôle alcoolémie : non

Rétention permis de conduire : non

Immobilisation du véhicule : non

Mise en fourrière : non

ART.R.416-19 §I AL.2, ART.R.233-1 §I 8° C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 30/09/2008.

ART.R.233-1 §III C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025