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CIRCULATION AVEC UN CYCLE HORS AGGLOMERATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.431-1-1 AL.1 C.ROUTE. ART.1 AL.4, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.
ART.R.431-1-1 AL.2 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025