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27068

CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE DANS UNE ZONE OU SUR UNE ROUTE INTERDITE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.435-1 §I C.ROUTE. ART.1,ART.2,ART.3, ART.5, ART.6 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
ART.R.435-1 §II C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025