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27071

CIRCULATION D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ECLAIRAGE OU SIGNALISATION CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.435-3 §I C.ROUTE. ART.1,ART.2,ART.3, ART.8 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
ART.R.435-3 §II C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025