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PECHE DANS UNE ZONE DE PROTECTION DU DOUBS

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.436-89, ART.R.436-88 C.ENVIR. ART.3 §1 ACCORD DU 29/07/1991. ART.1, ART.2 REGLT DU 29/07/1991.
ART.R.436-89, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
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