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TRANSPORT D'ANIMAUX D'AQUACULTURE SANS REMPLIR DE RELEVE APRES CHAQUE TRANSPORT

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.
ART.R.215-6 §III C.RURAL.
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