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TRANSPORT ROUTIER DE BOIS RONDS SANS ATTESTATION D'ABSENCE D'ALTERNATIVE ECONOMIQUE VIABLE DE L'ENTREPRISE RECEPTIONNAIRE A BORD DU VEHICULE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

ART.R.433-11 AL.2, ART.R.433-9 C.ROUTE. ART.1, ANX.1 ARR.MINIST DU 29/06/2009.

ART.R.433-11 AL.8 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 10/12/2025