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UTILISATION D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 2 ans d'emprisonnement
  • 75 000 € d'amende
ART.L.521-21 §I 9° C.ENVIR. ART.3, ANX.I, ANX.II REGLT.UE DU 20/06/2019.
ART.L.521-21 §I AL.1, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.
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