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REBELLION LORS DE MANIFESTATION SPORTIVE
Nature de l'infraction :
Délit
Mode de rédaction :
PVO
⚖
Peines principales :
2 ans d'emprisonnement
30 000 € d'amende
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Définie par :
Réprimée par :
ART.433-7 AL.1 C.PENAL.
ART.433-6 C.PENAL.
ART.L.332-11 AL.2 C.SPORT.
Données brutes
ART.433-7 AL.1, ART.433-6 C.PENAL. ART.L.332-11 AL.2 C.SPORT.
ART.433-7 AL.1 C.PENAL.
ART.433-22 C.PENAL.
ART.L.332-11 C.SPORT.
ART.L.332-14 C.SPORT.
Données brutes
ART.433-7 AL.1, ART.433-22 C.PENAL. ART.L.332-11, ART.L.332-14 C.SPORT.
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