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NON RESPECT D'UN ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT LA REMISE A L'EAU IMMEDIATE DU POISSON CAPTURE - EAU DOUCE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.436-40 §I 7°, ART.R.436-23 §IV C.ENVIR.

ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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