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PUBLICATION DESTINEE A LA JEUNESSE COMPORTANT UN CONTENU DANGEREUX POUR ELLE EN RAISON DE SON CARACTERE PORNOGRAPHIQUE, ILLEGAL OU IMMORAL

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 1 an d'emprisonnement
  • 3 750 € d'amende
ART.2 AL.1,ART.1,ART.7 AL.1,ART.11 LOI 49-956 DU 16/07/1949.
ART.7 AL.1,AL.2,AL.3 LOI 49-956 DU 16/07/1949.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/11/2025