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PRESENCE A BORD EN QUANTITE INSUFFISANTE DU PAPIER NECESSAIRE AUX SORTIES IMPRIMEES POUR LE CONTROLE - VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.3315-9 1°, ART.R.3313-1, ART.R.3313-6 C.TRANSPORTS. ART.33 1° AL.3, ART.2 2° H) REGLT.UE DU 04/02/2014.
ART.R.3315-9 AL.1 C.TRANSPORTS.
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