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UTILISATION IRREGULIERE PAR UN CANDIDAT DE SON PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.L.90 AL.2 C.ELECTORAL.

ART.L.90 AL.1 C.ELECTORAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/11/2025