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CIRCULATION SUR UNE PORTION DU RESEAU ROUTIER D'UN VEHICULE D'UNE CATEGORIE SOUMISE A UNE INTERDICTION D'ACCES PERMANENTE DESTINEE A PREVENIR UN DANGER POUR LES USAGERS DE LA VOIE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.411-17 AL.1 C.ROUTE.

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