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CIRCULATION DE VEHICULE OU D'ELEMENT DE VEHICULE DONT L'ESSIEU LE PLUS CHARGE SUPPORTE UN POIDS SUPERIEUR A 13 TONNES : DEPASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISEE JUSQU'A 0,3 TONNE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.312-5, ART.L.121-3 C.ROUTE.

ART.R.312-5 AL.3 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025