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REVELATION DE L'IDENTITE REELLE D'UN OFFICIER OU AGENT DE POLICE JUDICIAIRE AYANT EFFECTUE UNE INFILTRATION SOUS UNE IDENTITE D'EMPRUNT, SUIVIE DE VIOLENCE, COUPS ET BLESSURES

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 7 ans d'emprisonnement
  • 100 000 € d'amende
ART.706-84 AL.3,AL.2,AL.1, ART.706-81 C.P.P.
ART.706-84 AL.3 C.P.P.
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