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EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION UTILISANT DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DE CLASSE DE CONFINEMENT 2, 3, 4 MALGRE SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif
Dépistage stupéfiants : facultatif
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 02/05/2025