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MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE, SUR UN AEROPORT OU UNE GARE FERROVIAIRE, D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL VISIBLE UNIQUEMENT HORS AGGLOMERATION ET HORS EMPRISE DE L'AEROPORT OU DE LA GARE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
Observations : Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) - 19 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025