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MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE, SUR UN ABRI DESTINE AU PUBLIC D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE DE DIMENSION MAXIMALE NON REGLEMENTAIRE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
Observations : Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) - 19 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025