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HARCELEMENT SEXUEL SUR UN MINEUR DE 15 ANS - PRESSION GRAVE AFIN D'OBTENIR UN ACTE DE NATURE SEXUELLE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 3 ans d'emprisonnement
  • 45 000 € d'amende
ART.222-33 §II,§III AL.2 2° C.PENAL.
ART.222-33 §III AL.2, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-48-4, ART.222-50-1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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