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TRANSPORT D'ALCOOL OU DE BOISSON ALCOOLIQUE SANS RESPECT DU DELAI FIXE SUR LE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 19 juillet 2025.

Nature de l'infraction : Délit fiscal

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.451 C.G.I. ART.L.313-2 C.I.B.S.

ART.1791 §I, ART.1800, ART.1804-B C.G.I.

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