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USURPATION DU TITRE OU DE LA QUALITE D'AMBULANCIER

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 1 an d'emprisonnement
  • 15 000 € d'amende
ART.L.4394-3 AL.1 C.SANTE.PUB.
ART.L.4394-3 AL.1 C.SANTE.PUB. ART.433-17, ART.433-22 C.PENAL.
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