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TRAITE D'ETRE HUMAIN AYANT PLACE LA VICTIME DANS UNE SITUATION MATERIELLE OU PSYCHOLOGIQUE GRAVE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Peines principales :

ART.225-4-2 §I AL.1 7°, ART.225-4-1 §I C.PENAL.

ART.225-4-2 §I AL.1, ART.225-20, ART.225-24, ART.225-25, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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