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CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU DOCUMENT RELATIF A UNE INSTALLATION ELECTRIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 8°, ART.D.4221-1, ART.D.4221-2, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS. ART.10-01 §2 ES-TRIN.
ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.
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