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CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES CONTENEURS SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS A LA STABILITE DU BATEAU

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 10°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS. ART.3 ARR.MINIST DU 05/11/2018. ART.27-01 §2 ES-TRIN.
ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025